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KIOSQUE

FISCAL

RÉCUPÉRATION DE LA TVA - MODE D'EMPLOI

La TVA facturée à l’entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction. Mais un certain nombre d'eceptions existent.



Cette note
> précise les assujettis redevables
> énonce les conditions à remplir
> présente la manière dont il est possible de récupérer la TVA sur les frais de mission, frais
d’hébergement, frais de déplacement et cadeaux d’entreprise

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