FAITES LE CHOIX DU CONSEIL PERSONNALISÉ POUR FAIRE DU DROIT DES AFFAIRES UN GAGE DE RÉUSSITE

Votre entreprise, vos enjeux, vos risques… méritent toute l’attention d’un professionnel totalement dévolu à votre réussite. Les actes juridiques vous engagent et face à la complexité, profitez d’une expertise à la fois fine et transversale. Faites le choix d’un interlocuteur de proximité.

Pour un formalisme juridique fiable dès la création de l’entreprise

Notre volonté est de vous accompagner dans l'évaluation de votre projet. Nous vous orientons dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à votre projet et sur les impacts sociaux, fiscaux, comptables et financiers de votre future entité. Nous savons nous entourer de professionnels reconnus lorsque cela nous semble pertinent, pour aller encore plus loin dans notre analyse (avocats, notaires...) et vous assurer de la sécurité. Nous vous assurons ainsi une étude préalable pertinente et personnalisée afin d'assurer l'assise de votre projet et sa viabilité.

 

 Les assemblées annuelles : quand du formalisme naît la transparence

Nous réalisons pour vous toutes les démarches. Nous vous fournissons, à l'issue de l'assemblée d'approbation des comptes, les écritures comptables découlant des décisions prises ainsi que l'ensemble des supports de la procédure d'approbation des comptes. Nous assurons la tenue et la conservation des registres relatifs à la gestion juridique de l'entité. Le cabinet vous fournit les données d'archivage conformes à la législation en vigueur pour que l'entité puisse en assurer la conservation pendant les délais requis par la Loi. Par ailleurs, le cabinet assure la publication des décisions lorsqu’elle est rendue obligatoire par la Loi.

 

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 L’assistance juridique accompagne et consolide la vie de l’entreprise

Nous vous accompagnons dans les démarches juridiques qui peuvent jalonner le parcours de votre entreprise, notamment en cas de changement de gérant,

de transfert de siège, de cession de parts sociales... Nous sommes à même de rédiger les lettres de convocation aux associés, de définir l'ordre du jour et de rédiger les procès-verbaux se rapportant aux assemblées générales. Nous effectuons les démarches nécessaires à l'enregistrement des modifications auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Centre de formalité des Entreprises, des impôts...

 

 Contrats, conventions et baux : sécuriser les écrits qui vous engagent

Nous vous accompagnons dans la définition et la rédaction de vos contrats. Nos juristes sont là pour en assurer la conformité afin de servir au mieux vos intérêts. Nous sommes à même de rédiger tout type de contrats tels que : contrat de prestation intragroupe, contrat de prestation de service, contrat d'intégration fiscale, pacte d'associés, traités d'apport, convention de gestion d'assistance, contrat de prêt, bail, baux... Nous mettons aussi cette expertise au service de votre projet d’entreprise (émissions d’emprunts obligataires, conventions de retour à meilleure fortune...).

#Contrats, conventions, baux

#Formalisme

 

#Statut de société

#Publication

 

 

 

 

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