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DONNEURS D'ORDRE - VIGILANCE OBLIGATOIRE



Le donneur d’ordre est tenu à une obligation de vigilance pour tout contrat conclu en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, pour tout contrat d’un montant minimum de 5.000 € HT,

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