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DÉLAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS POUR LES ENTREPRISES

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles.

 

Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.



Tout document émis ou reçu par entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées...

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