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SOCIAL

13 oct 2021
SOCIAL

Taux AT/MP et notification dématérialisée

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
8 oct 2021
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Temps partiel et durée hebdomadaire de travail

Un salarié à temps partiel qui atteint ou excède la durée légale de travail sur une semaine (35h) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein. Et ce même si sa durée de travail est fixée mensuellement.
6 oct 2021
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Hausse du Smic et du minimum garanti

Depuis le 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10.48 € et le minimum garanti à 3.73 €.
17 sept 2021
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Différences entre entretien annuel et entretien professionnel

Les employeurs et leurs salariés doivent régulièrement faire le point sur leurs relations. Deux types d’entretiens existent pour cela : l’entretien annuel et les entretiens professionnels.
8 sept 2021
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URSSAF : Fin des reports de paiement des cotisations

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales.
1 sept 2021
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Point sur le port du masque en entreprise

Les salariés obligés de présenter un pass sanitaire valide pour travailler sont dispensés de l’obligation de porter un masque au travail. Pas les autres salariés.
16 juil 2021
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Stage en entreprise

Si vous souhaitez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise, voici les règles que vous devez connaître.
30 juin 2021
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Recrutement d’un salarié handicapé : La prime est prolongée

Afin de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide à l’embauche de 4 000 € a été mise en place par le gouvernement. Cette prime, qui fait partie du plan « France relance », est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
23 juin 2021
SOCIAL

Allongement du congé paternité au 1er juillet

Les pères vont bientôt pouvoir prendre 25 jours de congé paternité ainsi que trois jours de congé de naissance. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient prendre que 11 jours de congé paternité. Retrouvez dans cet article ce qu’il faut savoir.
16 avril 2021
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Une entreprise française accorde pour la première fois un congé menstruel

Une société montpelliéraine donne aux femmes la possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour surmonter des règles douloureuses. Une première en France.
2 avril 2021
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Activité partielle : les règles en 2021

Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs.
24 mars 2021
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Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !

La déclaration sociale des indépendants que les travailleurs indépendants devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021.
10 mars 2021
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Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé

Le gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté.
5 mars 2021
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Un report des cotisations sociales dues en mars

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mars.
24 fév 2021
SOCIAL

CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !

Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
12 fév 2021
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Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres

Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite.
3 fév 2021
SOCIAL

Des aides à l’embauche prolongées

Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021.
22 janv 2021
SOCIAL

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.
11 déc 2020
SOCIAL

Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un récent décret apporte des précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux entreprises d’au moins 20 salariés.
2 déc 2020
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Un report des cotisations sociales dues en décembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
25 nov 2020
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Externalisation de la paie : Principe et intérêt

Toute entreprise qui emploie des salariés doit choisir entre gérer la paie en interne ou déléguer cette tâche à un prestataire externe. Cela s’appelle l’externalisation de la paie et présente de nombreux avantages.
14 oct 2020
SOCIAL

Rupture conventionnelle : Un détail à ne pas négliger

Afin qu’une rupture conventionnelle soit homologuée, l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de celle-ci.
9 oct 2020
SOCIAL

Une aide destinée à favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs qui recrutent un salarié handicapé peuvent obtenir une aide annuelle de 4 000 €.
23 sept 2020
SOCIAL

Épargne salariale : Distinctions entre intéressement et participation

Certaines entreprises mettent en place des dispositifs d’épargne collective. On appelle cela l’épargne salariale. Le principe repose essentiellement sur deux grands modèles : l’intéressement et la participation.
11 sept 2020
SOCIAL

Covid-19 et garde d’enfant : l’activité partielle réactivée

Activité partielle réactivée pour les parents devant garder leurs enfants et ne pouvant pas faire de télétravail.
5 août 2020
SOCIAL

Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels

La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en termes de santé et de sécurité pour les salariés. Pour ce faire, il est obligatoire de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
29 juil 2020
SOCIAL

La prime Macron déjà versée par un tiers des entreprises en 2020

En moyenne, les entreprises ont versé 650 € de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés.
24 juil 2020
SOCIAL

Les cotisations non prélevées en juillet et août pour les indépendants

La sécurité sociale des indépendants et l’URSSAF ont annoncé que les échéances de juillet et août ne seraient pas prélevées pour les indépendants. Les prélèvements reprendront en septembre.
18 mars 2020
SOCIAL

Info Covid19 Quid des Indépendants ?

Le points sur les premières mesures annoncés pour les indépendants et chefs d'entreprise
12 fév 2020
SOCIAL

Embauche d’un(e) apprenti(e) : Les aides possibles

Les entreprises recrutant un salarié en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier d’aides sous conditions. Le point sur ces incitations aux embauches d’apprentis.

29 janv 2020
SOCIAL

Les notes de frais

Focus sur les notes de frais de vos salariés : conditions, remboursement, délais… Voici ce qu’il faut savoir.
24 janv 2020
SOCIAL

Inaptitude du salarié et obligation de reclassement

Dans l’hypothèse où l’un de vos employés fait l’objet d’un avis d’inaptitude prononcé par la médecine du travail, en tant que chef d’entreprise vous avez à l’égard du salarié une obligation de reclassement. Cette obligation ne doit pas être négligée au risque d’encourir des sanctions juridiques et financières.
18 déc 2019
SOCIAL

Prime Macron – Acte 2 : Nouvelles conditions à remplir

Reconduction de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat en 2020. Attention cependant : les critères à remplir pour les entreprises sont différents.
11 déc 2019
SOCIAL

Congé maternité : droits et obligations

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé spécifique pendant sa grossesse et à la naissance de l’enfant. Modalités, indemnités… voici les choses à savoir pour l’employeur et la salariée.
6 nov 2019
SOCIAL

Contrat de travail à temps partiel – Formalismes et critères

Le contrat de travail à temps partiel représente un contrat conclu avec un salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou la durée conventionnelle pratiquée dans l’entreprise.
16 oct 2019
SOCIAL

Connaissez-vous bien la procédure de licenciement ?

Si vous n’êtes pas encore passé par là, vous risquez en tant que chef d’entreprise de passer par l’épreuve du licenciement d’un de vos salariés.
13 sept 2019
SOCIAL

Les entreprises face aux arrêts longue durée

D’après une étude réalisée par Ayming et publiée le 3 septembre 2019, une large progression des arrêts longue durée a été observée en 2018.
11 sept 2019
SOCIAL

Focus sur les avantages en nature pour les salariés

Un avantage en nature se définit comme un bien ou un service fourni par un employeur à un ou plusieurs de ses collaborateurs sans contrepartie.
30 août 2019
SOCIAL

Réussir l’intégration d’un nouveau salarié

L’intégration du salarié, une étape primordiale
2 août 2019
SOCIAL

La visite médicale obligatoire

La loi impose un certain nombre de visites médicales obligatoires auprès de la médecine du travail pour les salariés au cours de leur vie dans l’entreprise. Focus sur les modalités et les délais à respecter.
3 juil 2019
SOCIAL

Mettre en place un règlement intérieur d’entreprise

Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie au sein d’une entreprise et est formalisé par un document écrit. Il permet d’apporter un cadre dans différents domaines relatifs à la vie de l’entreprise : discipline, hygiène et sécurité, les usages, les droits et devoirs des salariés… Lorsqu’un règlement intérieur existe dans l’entreprise, chaque salarié doit le respecter, peu importe son contrat de travail : stage, intérim, CDD ou CDI…

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