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FISCAL

29 sept 2021
FISCAL

Dégrèvements de taxe foncière : N’oubliez pas de les demander !

Des dégrèvements de taxe foncière sont possibles dans certains cas. Explications.
24 sept 2021
FISCAL

Mécénat et réduction d’impôt

De nombreuses entreprises pensent de plus en plus au mécénat. Elles y voient en effet des enjeux divers : managériaux, responsables mais aussi financiers. Voici une exposition des avantages du mécénat, notamment fiscaux, pour les entreprises.
15 sept 2021
FISCAL

Loi Climat et conséquences sur l’immobilier

La loi climat et résilience publiée au journal officiel le 24 août 2021 devrait avoir des conséquences pour les bailleurs dès 2022.
10 sept 2021
FISCAL

Focus sur le contrôle fiscal

Il est estimé qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle de l’administration fiscale tous les neuf ans. Quels sont les critères et les causes qui engendrent un contrôle fiscal ? Voici quelques éléments de réponse.
21 juil 2021
FISCAL

L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible

Au cours de l’été, les avis d’impôt sur le revenu seront envoyés par voie postale ou mis en ligne sur impots.gouv.fr. Vous saurez alors si vous avez un reste à payer ou si vous êtes bénéficiaire d’un remboursement.
30 avril 2021
FISCAL

L’examen de conformité fiscale (ECF)

L’examen de conformité fiscale (ECF) a été créé par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021.
7 avril 2021
FISCAL

Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021.
17 mars 2021
FISCAL

Demandez le remboursement anticipé de vos crédits d’impôt !

Pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a reconduit, pour 2021, la possibilité de demander un remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés auxquels elles ont droit. Sont notamment visés les nouveaux crédits d’impôt en faveur des bailleurs et relatif à la rénovation énergétique des locaux des PME.
19 fév 2021
FISCAL

Le fisc va enclencher sa surveillance automatique des réseaux sociaux

Bercy pourra vérifier que les contribuables ne commettent rien de contraire à la législation fiscale. Mais tous les messages ne seront pas concernés. Le fisc va surveiller durant trois ans les publications des internautes français sur les réseaux sociaux.
27 janv 2021
FISCAL

Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021

En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
9 déc 2020
FISCAL

Vous avez créé ou acquis un établissement en 2020 ? Pensez à la CFE !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain.
23 oct 2020
FISCAL

Focus sur le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises

Les TPE et PME peuvent bénéficier depuis le 1er octobre 2020 d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétiques engagées pour leurs locaux.
7 août 2020
FISCAL

Micro-entreprise : Quelles conséquences si on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?

Le régime de la micro-entreprise (appelée auparavant auto-entreprise) est applicable aux entreprises individuelles dont le CA HT ne dépasse pas un plafond variant selon le secteur d’activité. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont dépassés ?
31 juil 2020
FISCAL

Frais réels ou indemnités kilométriques ?

C’est une question qui revient régulièrement : Est-il préférable d’opter pour les frais réels ou les indemnités kilométriques ? Explication des différences entre les deux solutions.
21 avril 2020
FISCAL

Info covid 19 Les notes d'information de la Comptabilité pour y voir plus clair

Activité partielle, Fonds de solidarité, Financements, Loyers, tenue des Assemblée Générales on vous dit tout !
18 mars 2020
FISCAL

Info Coronavirus COVID19 - Report Echéances Impôts

Résumé des principales Mesures pour les entreprises en matière d'Impôts
18 mars 2020
FISCAL

Info Covid19 Acomptes IS au 15 mars

La DGFIP a clairement indiqué, notamment dans un mail de masse adressé samedi 14 mars ( que « concernant l’échéance d’IS au 15 mars, si celle-ci a déjà été réglée et qu’il n’est plus possible de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de la banque, vous avez toujours la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre SIE, une fois le prélèvement effectif. »
26 avril 2019
FISCAL

Pacte Dutreil rénové : une plus grande souplesse et moins de frais pour la transmission d’entreprise

La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018, via l’article 40 a modifié plusieurs points du dispositif appelé « Dutreil-transmission ».
1 fév 2019
FISCAL

La gratuité des droits d'enregistrement

La loi de Finances 2019 (LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)) a apporté des modifications sur la fiscalité des droits fixes d’enregistrement de certains actes.

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