30 oct 2019
A compter du 31 décembre 2019, le taux bureau n’existera plus.
Le taux bureau permet à l’employeur de bénéficier d’un taux accident du travail et maladies professionnelles réduit. Cela concerne les salariés qui sont déclarés comme non exposés au risque principal de l’établissement et des services tels que :
Ce taux va être remplacé à compter du 1er janvier 2020 par un nouveau dispositif : le taux fonctions supports de nature administrative. Il pourra également concerner des entreprises n’ayant pas de bureaux.
Afin de bénéficier de ce nouveau taux, il est nécessaire de faire une demande auprès de sa caisse régionale en adressant un questionnaire complété accompagné d’un plan de l’établissement. Cette demande doit être réalisée avant le 30 novembre 2019.
