Accueil > Focus News - Sectoriel  >  La fin du taux bureau

Focus News

30 oct 2019
SECTORIEL

La fin du taux bureau

A compter du 31 décembre 2019, le taux bureau n’existera plus.


Le taux bureau permet à l’employeur de bénéficier d’un taux accident du travail et maladies professionnelles réduit. Cela concerne les salariés qui sont déclarés comme non exposés au risque principal de l’établissement et des services tels que :

  • Le secrétariat ;
  • La gestion financière ;
  • Les ressources humaines ;
  • La comptabilité ;

Ce taux va être remplacé à compter du 1er janvier 2020 par un nouveau dispositif : le taux fonctions supports de nature administrative. Il pourra également concerner des entreprises n’ayant pas de bureaux.

 

Afin de bénéficier de ce nouveau taux, il est nécessaire de faire une demande auprès de sa caisse régionale en adressant un questionnaire complété accompagné d’un plan de l’établissement. Cette demande doit être réalisée avant le 30 novembre 2019.



Suivez-nous Appelez-nous
03 81 607 607
Newsletter Contactez-nous
© 2015-2019 La Comptabilité • Tous droits réservés
Plan du siteMentions légales

Conception graphique : Staccato
Développement : Jordel Médias