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Focus News

24 mai 2019
FISCAL

Impôt sur le revenu : Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Avec l'instauration du prélèvement à la source, l’administration fiscale a mis en place un dispositif exceptionnel. Il s’agit du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il permet d’effacer l’impôt sur les revenus récurrents de 2018. Ainsi cela évite au contribuable de payer en 2019 à la fois l’impôt sur ses revenus de 2019 et sur ceux de 2018.

 

En revanche les revenus dits exceptionnels de 2018 seront imposables en 2019. C’est au contribuable de faire le tri entre ce qui est exceptionnel (et donc imposable) et ce qui ne l’est pas.

 

Voici quelques exemples de revenus récurrents et exceptionnels :

 

  • Revenus récurrents 2018 (non imposables en 2019)
  • Salariés :
    • Salaire
    • Le « 13ème » mois
    • La prime de Noël
    • Les heures supplémentaires
    • Les primes de performance (si elles sont habituelles dans leurs modalités et leurs montants)
    • Les 10 premiers jours de rachat de compte-épargne temps (CET)
  • Retraités :
    • Les pensions
    • Les retraites
  • Revenus exceptionnels 2018 (imposables en 2019)
    • Salariés :
      • Indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable)
      • Primes de départ à la retraite
      • Primes/gratification sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit
      • Indemnités versées lors d’un changement de résidence ou lieu de travail
      • Rachat de jours CET, au-delà du 10ème jour
    • Retraités :
      • Pensions de retraite versées au capital
      • Indemnités de départ en retraite
      • Régularisations de pensions versées au titre d’années
    • Indépendants :
      • Revenus de type BIC, BNC, BA
      • Part des bénéfices de 2018 qui dépasse le montant total de ceux perçus les 3 années précédentes
      • Plus-value ou moins-value professionnelle à court-terme
      • Subvention d’équipement

     



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