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Focus News

11 sept 2019
SOCIAL

Focus sur les avantages en nature pour les salariés

Un avantage en nature se définit comme un bien ou un service fourni par un employeur à un ou plusieurs de ses collaborateurs sans contrepartie.


Une participation à l’achat de l’avantage en nature peut toutefois être demandée (la participation est alors bien inférieure à la valeur réelle du bien ou de la prestation). L’avantage en nature est destiné à une utilisation privée. Il concerne généralement le logement, les repas, les équipements (pc, téléphone…) et les transports.

 

L’avantage en nature : partie intégrante de la rémunération du salarié


L’avantage en nature pour les salariés peut être prévu dans le cadre :

  • D’une convention ;
  • D’un accord ;
  • D’un contrat de travail ;
  • D’un engagement de la part de l’employeur.

L’avantage en nature est compté dans la rémunération de l’employé. De ce fait, il entraîne le versement de cotisations et s’intègre dans le calcul de l’impôt du salarié.

 

Les avantages en nature font également l’objet de cotisations versées à la Sécurité Sociale et entrent dans le calcul de l’assiette. Ainsi, il est primordial de bien choisir le(s) produit(s) ou le(s) service(s) concerné(s). Des sites et des guides existent pour comparer et aider à choisir les biens ou services les plus adaptés aux besoins du salarié.

 

Exemples d’avantages en nature


Les avantages en nature peuvent être divers et variés, voici une liste d’exemples non exhaustive :

  • Transport : voiture de fonction, trottinette électrique, abonnement aux transports en communs…
  • Logement : logement de fonction, connexion internet…
  • Matériel informatique et téléphonie : ordinateur portable, imprimante, smartphone, forfait…
  • Services fournis dans l’entreprise : conciergerie, retraite complémentaire, chèques emploi-service…

Les avantages en nature représentent une alternative intéressante à l’augmentation de salaire à la fois pour le salarié et pour l’employeur. En effet un salarié peut réaliser des économies non-négligeables grâce à une voiture de fonction ou un accès Internet. Pour l’employeur, cette solution ne doit pas être négligée notamment lorsque la demande d’augmentation a lieu dans une période économique difficile pour l’entreprise.

 

La fiscalité des avantages en nature


Comme mentionné précédemment, les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié. Tous les salariés qui en bénéficient doivent par conséquent les déclarer dans la catégorie « traitements et salaires » de la déclaration d’impôts.

 

Attention toutefois à certaines méprises : les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les frais professionnels. Ceux-ci sont en effet remboursés et n’entrent pas directement dans le calcul de la rémunération. Exemple : repas, logement dans le cadre d’un déplacement professionnel.



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