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Focus News

6 sept 2019
SECTORIEL

Assurer les responsabilités de l’entreprise

La mise en cause de la responsabilité civile d’une entreprise peut avoir de lourdes conséquences financières lors d’un accident ou d’un litige. Afin de se prémunir contre ce risque, il est important de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.


L’assurance de responsabilité civile professionnelle – Qu’est-ce que c’est ?


Les entreprises ont la possibilité de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet de couvrir :

  • Les dommages matériels (atteintes au patrimoine)
  • Les dommages corporels (atteintes physiologiques ou psychiques) causés à des tiers ou aux salariés dans le cadre de leur activité.

Elle garantit les dommages immatériels résultant des dommages matériels et corporels préalables c’est-à-dire les préjudices qui entrainent l’interruption d’un service rendu ou la perte de jouissance d’un droit.

 

L’assurance de responsabilité civile professionnelle – Les garanties


En général, les assureurs distinguent leur couverture de responsabilité civile professionnelle selon le lieu du dommage :

  • Pour les dommages causés lors des activités de production ou lors de l’exécution de prestations, on parle de la garantie de responsabilité civile « exploitation ».  Cette garantie s’applique pour les atteintes aux salariés et aux tiers qui ont lieu dans les locaux de l’entreprise.
  • Pour les dommages causés après la livraison aux clients on parle de garantie de responsabilité civile « produits livrés » ou « après travaux ». Elle comprend généralement une prise en charge des frais de retrait des produits défectueux.

Les locaux et les véhicules


L’entreprise a également la possibilité de souscrire à :

  • Une garantie de responsabilité civile « occupation des locaux ». Celle-ci est destinée aux dommages affectant les voisins ou les tiers en cas d’incendie ou de dégât des eaux dont la société peut être tenue pour responsable.
  • Une garantie de responsabilité civile « automobile ». Celle-ci est destinée pour les dommages liés aux véhicules professionnels de l’entreprise.

Ces garanties sont incluses dans les contrats d’assurance multirisques et dans les contrats d’assurance de flotte automobile.

 

Les extensions de garantie optionnelles


Vous pouvez choisir en option des garanties supplémentaires afin d’améliorer la protection de l’entreprise. Celles-ci sont :

  • La responsabilité des mandataires sociaux : Lorsque ceux-ci sont mis en cause à titre personnel par des victimes potentielles.
  • La responsabilité environnementale : Lorsqu’un accident ou un sinistre engendre des dommages pour la biodiversité et les sources d’eau.
  • La protection juridique : Elle permet de faciliter le règlement à l’amiable des litiges et de couvrir l’entreprise en cas de procédure devant les tribunaux.

 



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