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11 juin 2018
FISCAL

SUR LES MARCHES FINANCIERS LE LEI OU « LEGAL ENTITY IDENTIFIER » : pourquoi ? pour qui ? comment ?

Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d'un code alphanumérique à 20 chiffres.
En l’absence d’un LEI valide, les ordres d’achat et de vente présentés par toute personne morale sont rejetés au moment de leur saisie.
29 mars 2018
SECTORIEL

REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

Le registre des bénéficiaires effectifs est un nouveau registre devant être tenu par les sociétés commerciales ou civiles...
21 mars 2018
FISCAL

MODIFICATION DU REGIME Micro-BIC et Micro-BNC en 2018

La Loi de Finances 2018 prévoit le doublement des seuils du micro-BIC et Micro-BNC, ainsi qu’une déconnexion de la franchise en base de TVA....
18 mars 2018
SECTORIEL

HONORAIRES ET COMMISSIONS : TELEDECLARATION OBLIGATOIRE !

L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
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