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4 sept 2016
FISCAL

UN NOUVEAU RECOURS FACE AUX CONTRÔLES FISCAUX DU CIR/CII

Les contrôles fiscaux en matière de CIR et CII créent souvent des contentieux avec l'administration. La loi de finances rectificative 2015 apporte des solutions.
17 oct 2017
SECTORIEL

LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LE BLANCHIMENT, LE TERRORISME : NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE

REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, une directive européenne a imposé à chaque état membre de mettre en œuvre un nouveau registre, le registre des bénéficiaires effectifs.
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