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Focus News

18 déc 2019
SOCIAL

Prime Macron – Acte 2 : Nouvelles conditions à remplir

Reconduction de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat en 2020. Attention cependant : les critères à remplir pour les entreprises sont différents.


La prime « Macron » a été instaurée en décembre 2008 et était l’une des réponses du gouvernement sur les revendications des Gilets Jaunes. Elle permettait aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales pour un montant maximum de 1000 €.

 

Cette mesure a rencontré un certain succès. De nombreuses entreprises en ont versé, plus de 400 000 pour environ 5 millions de salariés bénéficiaires. Ainsi le dispositif va être reconduit en 2020… mais sous des conditions différentes.

 

Pas avant janvier 2020


Contrairement à l’an passé, la prime ne peut pas être versée en décembre. Elle est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

 

Par conséquent, il faut attendre que le projet soit définitivement adopté et publié avant de rentrer en vigueur au 1er janvier 2020.

 

Elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 contre le 31 mars en 2019.

 

Conditionnée à l’intéressement


Il s’agit du grand changement de cette reconduction. Dans le but de développer l’épargne salariale, la prime va être conditionnée à l’instauration d’un accord d’intéressement. En résumé : si les entreprises veulent bénéficier de l’exonération, elles devront mettre en place un accord à la date de versement de la prime.

 

Pour ne pas rebuter les petites structures, des simplifications pour la mise en place d’un tel accord ont été actés. En effet, il sera possible de conclure un accord entre 1 et 3 ans et non plus au minimum 3 ans.

 

Pour mettre en place un intéressement, le choix reste collectif. Cela peut être conclu par :

  • Un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
  • Un accord au sein du comité social et économique ;
  • Une ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Identique sur le fond


La forme change mais l’idée initiale reste la même à savoir verser exceptionnellement aux salariés un complément de revenu exonéré de charges sociales et de prélèvements sociaux. Pour le salarié, le bénéfice est une exonération d’impôt.

 

La prime ne doit pas remplacer une quelconque rémunération : il ne s’agit donc pas d’un 13ème mois, d’une augmentation ou d’un revenu remplaçant de précédents avantages.

 

Les bénéficiaires doivent avoir une rémunération inférieure à 3 fois le montant du smic.

 

Le montant est toujours fixé à 1000 € maximum. Il peut toujours varier d’un salarié à l’autre selon trois critères :

  • La rémunération
  • La durée du travail
  • L’ancienneté dans l’entreprise

 



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