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Focus News

26 juil 2019
SECTORIEL

Pourquoi avoir un nom commercial ?

Pour certaines personnes, il est parfois difficile de faire la distinction entre la dénomination sociale (ou raison sociale) et le nom commercial d’une entreprise.


Lorsque l’on crée une société commerciale, la déclaration d’une dénomination sociale auprès du greffe est obligatoire. A contrario, choisie un nom commercial est facultatif. Lors de la vie d’une entreprise, il est possible de changer de dénomination sociale et également de nom commercial.

 

Le nom commercial d’une entreprise permet d’identifier l’activité ou le fonds de commerce. Ce nom sera celui sous lequel la société sera connue dans le commerce. Le ou les noms commerciaux permettent à l’entreprise d’avoir plus de flexibilité : si vous avez plusieurs établissements, il est possible d’utiliser plusieurs noms commerciaux différents et de les adapter selon les zones géographiques par exemple.

 

Quelles différences entre nom commercial, sigle et enseigne : quelles différences ?


Le nom commercial désigne l’entreprise, en revanche :

  • Le sigle désigne l’acronyme de la raison sociale de l’entreprise. Exemple : CA pour Crédit Agricole.
  • L’enseigne désigne le nom posé sur la façade d’un magasin. Elle permet de signaler un point de vente.

Bien choisir son nom commercial


Le nom commercial doit avoir plusieurs critères :

  • Être attractif aux yeux des clients, des partenaires… ;
  • Être original ;
  • Être facile à retenir.

Le choix du nom commercial est d’autant plus important pour des entreprises tels que des bars ou des restaurants, il fera partie des facteurs clés pour attirer la clientèle.

 

Quelques éléments à savoir pour choisir votre nom commercial :

  • Le nom commercial peut contenir des lettres, des chiffres, certains symboles tels que # ou @ ;
  • Il peut correspondre au patronyme d’un dirigeant de société ;
  • Vous pouvez faire référence à votre activité dans le nom commercial ;
  • Le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale de la société ;
  • Vérifiez que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé par une autre entité ou qu’il n’enfreint pas les droits d’un concurrent au titre du droit des marques.

Enregistrer son nom commercial auprès du greffe


Vous pouvez déclarer et enregistrer votre nom commercial lorsque vous immatriculez votre société auprès du greffe. Pour cela il faut simplement remplir la case « nom commercial » sur le formulaire Cerfa M0.

 

Le nom commercial peut être enregistré ou modifié après la création de l’entreprise si vous le souhaitez via une formalité de modification auprès du greffe.

 

Votre nom commercial sera protégé dès la première utilisation publique. L’utilisation de votre nom par d’autres entreprises sera encadrée et vous pourrez vous y opposer sous certaines conditions.

 

La déclaration de votre nom commercial peut être un bon moyen de vous démarquer !



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