Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie au sein d’une entreprise et est formalisé par un document écrit. Il permet d’apporter un cadre dans différents domaines relatifs à la vie de l’entreprise : discipline, hygiène et sécurité, les usages, les droits et devoirs des salariés… Lorsqu’un règlement intérieur existe dans l’entreprise, chaque salarié doit le respecter, peu importe son contrat de travail : stage, intérim, CDD ou CDI…
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire si votre entreprise dépasse le seuil de 20 salariés. S’il y a plusieurs établissements dans votre entreprise, vous pouvez à votre convenance appliquer un règlement intérieur commun ou des règlements intérieurs adaptés à chaque établissement.
Avoir un règlement intérieur est donc facultatif si votre entreprise emploie moins de 20 salariés. Si vous souhaitez tout de même en mettre un en place, alors vous devez respecter les règles d’élaboration et de rédaction applicables à la conception d’un règlement intérieur général.
Comment est-il élaboré ?
Le règlement intérieur doit obligatoirement être rédigé en français, mais il peut être traduit dans d’autres langues si cela est nécessaires pour certains de vos salariés.
La procédure pour pouvoir appliquer un règlement intérieur se décompose en plusieurs étapes :
Que contient-il ?
Des obligations sont à respecter. Un règlement intérieur doit contenir des dispositions concernant :
Que ne doit-il pas contenir ?
Si vous souhaitez rédiger un règlement intérieur, vous pouvez vous inspirer de modèles existants. De plus, pensez à le mettre régulièrement à jour.