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Focus News

24 juil 2020
SOCIAL

Les cotisations non prélevées en juillet et août pour les indépendants

La sécurité sociale des indépendants et l’URSSAF ont annoncé que les échéances de juillet et août ne seraient pas prélevées pour les indépendants. Les prélèvements reprendront en septembre.


De nombreuses aides pour les entreprises ont été mises en place depuis le début de la crise sanitaire. Pour les indépendants ayant le statut TNS (travailleurs non-salariés), affiliés à la sécurité sociale des indépendants, les prélèvements URSSAF ont eux été gelés.

 

En principe, les indépendants sont prélevés le 5 de chaque mois. Ils peuvent néanmoins opter pour être prélevés au 20 du mois ou pour être prélevés trimestriellement.

 

Ainsi les échéances suivantes n’ont pas été prélevées : 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai, 20 mai, 5 juin, et 20 juin.

 

Lorsque les mesures de déconfinement ont été mises en place, la question de la reprise des prélèvements s’est posée. La sécurité sociale des indépendants a publié une information au mois de juillet stipulant que les prélèvements ne reprendront qu’à partir :

  • Du 5 ou du 20 septembre 2020 pour les prélèvements mensuels ;
  • Du 5 novembre 2020 pour les prélèvements trimestriels.

Ainsi les échéances des 5 ou 20 juillet n’ont pas été prélevées et celles des 5 ou 20 août ne le seront pas non plus.

 

Le Gouvernement a évoqué que des annulations de cotisation sociales seraient possibles au cas par cas. Toutefois, pour les indépendants, les mois non prélevés sont considérés comme reportés et lissés sur les échéances ultérieures. Les modalités d’accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement.

 

Les indépendants qui en ont la capacité sont néanmoins invités à procéder au paiement total ou partiel de leurs cotisations, par virement ou par chèque.



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