Accueil > Focus News - Social  >  La visite médicale obligatoire

Focus News

2 août 2019
SOCIAL

La visite médicale obligatoire

La loi impose un certain nombre de visites médicales obligatoires auprès de la médecine du travail pour les salariés au cours de leur vie dans l’entreprise. Focus sur les modalités et les délais à respecter.


La visite médicale à la médecine du travail est obligatoire pour tous


Que ce soit du point de vue du salarié ou de l’employeur, la visite médicale est obligatoire. En effet tous les salariés, y compris ceux en CDD, ont l’obligation de s’y soumettre. Les employeurs quant à eux ont l’obligation de l’organiser.

 

Le but de la visite médicale à la médecine du travail est de vérifier l’aptitude des salariés à leur poste de travail. Ainsi la médecine du travail vérifie que le salarié ne développe pas de pathologie liée à son poste et qu’il ne subit pas de harcèlement moral ou sexuel. De plus, le médecin ou l’infirmier effectue de la prévention en sensibilisant les salariés aux bonnes conduites et positions à adopter pour éviter de développer des maladies professionnelles.

 

Il existe 4 types de visites médicales obligatoires :

  • La visite d’embauche ;
  • La visite régulière ;
  • La visite de pré reprise ;
  • La visite de reprise.

La visite médicale d’embauche


Théoriquement, celle-ci doit être effectuée avant l’embauche. Dans la pratique, elle se fait dans la quasi-totalité des cas après. Dans tous les cas, elle doit être effectuée avant la fin de la période d’essai.

 

Pour certains salariés, la visite médicale doit impérativement avoir lieu AVANT l’embauche.

Il s’agit des salariés soumis à une surveillance médicale accrue, c’est-à-dire :

  • Les femmes enceintes ;
  • Les salariés de moins de 18 ans ;
  • Les personnes handicapées ;
  • Les salariés exposés à des risques : amiante, vibration, bruit…

But de cette visite : s’assurer que le salarié est apte au poste de travail qui lui est attribué.

 

La visite régulière


Après avoir passé la visite médicale d’embauche, un salarié doit subir une visite médicale au moins une fois tous les deux ans. Elle permet d’assurer le suivi et de vérifier que le salarié est toujours apte et ne subit toujours pas de harcèlement moral ou sexuel.

 

On peut se dire que cela est excessif du point de vue de l’employeur. Cependant, les vagues de suicides dus aux conditions de travail dans certains grands groupes il y a quelques années ont eu un impact sur la médecine du travail. Elle s’oblige depuis à être extrêmement vigilante et attentive sur ces questions.

 

La visite de pré reprise


La visite de pré reprise est nécessaire lorsqu’un salarié a été absent pour maladie pendant plus de 3 mois. Elle a pour but de valider l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail.

 

Après cette visite, le médecin peut le cas échéant effectuer des recommandations d’adaptation du poste de travail. Il peut également déclarer le salarié inapte à son poste et demander son reclassement. Si celui-ci est impossible : l’employeur peut mettre fin au contrat de travail sous certaines conditions et moyennant des indemnités importantes.

 

La visite de reprise


Une visite de reprise est obligatoire, dans les 8 jours suivant la reprise, dans les cas suivants :

  • Après un congés maternité ;
  • Après une maladie professionnelle ayant entrainé une absence ;
  • Après un accident du travail ayant entrainé une absence de 30 jours ou plus.

Les modalités des visites médicales obligatoires en entreprise


  • Les visites doivent s’effectuer sur le temps de travail et ne peuvent être récupérées
  • S’il est impossible d’effectuer les visites sur le temps de travail alors le temps passé par le salarié pour effectuer la visite médicale obligatoire doit être rémunéré comme du temps de travail normale
  • Les frais de transport pour aller à la visite médicale du travail doivent être pris en charge par l’employeur


Suivez-nous Appelez-nous
03 81 607 607
Newsletter Contactez-nous
© 2015-2019 La Comptabilité • Tous droits réservés
Plan du siteMentions légales

Conception graphique : Staccato
Développement : Jordel Médias