18 mars 2020
Organismes sociaux :
Etalement sur simple demande des charges fiscales et sociales.
En fin de crise, les dégrèvements seront possibles au cas par cas, pour les entreprises les plus en difficultés selon des conditions restant à définir.
Financeurs :
Interventions de la BPI dont le taux de garantie passe à 90% et couvre désormais les ETI (établissements de taille intermédiaire).
Le coût d’intervention de la BPI variera entre 1,5 et 2,5%.
Pour les banques, mise en place d’une garantie d’Etat :
- Il y aura pour les prêts en cours, un moratoire de 6 mois
- Il n’y aura aucun problème d’accès au crédit pour les prêts à venir,
- Il y aura aucun refus des banques, sans aucun frais.
Fonds de solidarité :
Création d’un fonds de solidarité pour les établissements réalisant moins
de 1 million € de CA, sont concernés :
- Tous les commerces dont l’activité est stoppée par décret,
- Tous établissements subissant une baisse de CA de 70%
Ce fonds de solidarité se traduit par le versement d’une allocation forfaitaire
de 1 500 € pour toute la période de crise. Ce montant peut être relevé à un plafond de 4 500 € pour des cas spécifiques restant à déterminer.
Ce fonds sera alimenté par l’Etat et les régions.
