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Focus News

26 juin 2019
SECTORIEL

Annonces du gouvernement : 3 points à retenir pour les entreprises

A l’assemblée nationale le 12 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe s’est exprimé devant les députés. Trois points abordés concerneront directement les entreprises.


Réforme de l’assurance chômage


La réforme de l’assurance chômage doit fixer plusieurs objectifs. Le premier d’entre eux est de mettre fin aux recours abusifs aux contrats courts. Si le gouvernement avait offert plus de souplesse aux entreprises via la réforme du droit du travail, la contrepartie attendue est une responsabilisation des entreprises par rapport aux contrats courts. Ainsi, dans les secteurs d’activité qui génèrent le plus de précarité, un système de bonus-malus va être instauré sur les cotisations d’assurance chômage. Dans les autres secteurs, le souhait du gouvernement est de décourager les entreprises à avoir recours aux CDD d’usage.

 

La reconduction de la prime exceptionnelle


La prime exceptionnelle de fin d’année va être reconduite pour un an, en 2020. Le régime défiscalisé dans la limite de 1000 € par bénéficiaire sera similaire.

 

Le Premier ministre a indiqué que les entreprises devront instaurer un système d’intéressement avant le 30 juin 2020. La mise en place des accords d’intéressement dans les PME devrait être simplifiée. Elles pourront désormais tester les accords sur un an au lieu de trois.

 

Les niches fiscales et sociales


Le gouvernement a confirmé la révision de certaines niches fiscales et sociales. Sont notamment concernées les niches antiécologiques, celles des très grandes entreprises ou celles réduisant les droits sociaux des salariés telle que la déduction forfaitaire spécifique.



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