Vous voulez lancer une activité commerciale mais vous hésitez à opter pour l’achat d’un fonds de commerce ? Voici un point sur les démarches à accomplir.
Un fonds de commerce, qu’est-ce que c’est ?
Un fonds de commerce se compose d’éléments distincts, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. On distingue :
Toutefois, le fonds de commerce n’inclut ni les murs commerciaux, ni les dettes et les créances potentiellement rattachées au fonds.
Les étapes clés pour acheter un fonds de commerce
Acheter un fonds de commerce est un projet de longue haleine. Il faut respecter plusieurs étapes.
Rechercher le fonds de commerce :
Au cours de la recherche, il est indispensable de prendre en compte 3 critères :
Estimer la valeur du fonds de commerce :
L’estimation de la valeur du fonds de commerce est une étape cruciale. Vous pouvez ainsi vous faire accompagner par votre expert-comptable. L’évaluation doit toujours prendre en compte :
Financer le projet
Pour concrétiser le projet, vous aurez besoin de financements. Vous pouvez diversifier les sources, vous avez le choix entre :
Les formalités à respecter lors de l’achat
Lors de l’achat, le cédant et l’acquéreur doivent respecter certaines formalités pour réaliser la cession du fonds.
Les obligations du cédant:
Avant la cession d’un fonds de commerce, le cédant doit respecter deux formalités déclaratives :
La rédaction de l’acte de vente:
La cession d’un fonds de commerce donne lieu à la rédaction d’un acte de vente, signé par le cédant et l’acquéreur. Il doit indiquer :
Les obligations de l’acquéreur:
Lorsque l’acte de vente est signé, l’acheteur doit respecter les obligations déclaratives suivantes :