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LA SAS : LE CHOIX DE LA LIBERTÉ, LA SOUPLESSE D'ORGANISATION

La SAS offre une organisation plus souple que la majorité des statuts d'entreprise. Les associés tirent profit d'une adaptabilité approfondie, permettant de répondre à des cas d'association particuliers. Avec ou sans commissaire aux comptes, la gestion d'une SAS est à l'image de sa diversité : multiple et rigoureuse.


 

POURQUOI CHOISIR LE STATUT SAS ?

 

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une société commerciale constituée par une ou plusieurs personnes n'engageant leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports. En comparaison avec la SA ou la SARL, elle offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation et un fonctionnement très souple, qui relèvent pour la plupart de la simple volonté commune des associés fixée au sein des statuts : modalités des décisions collectives, nomination des dirigeants, etc.

Contrairement à la SA, la SAS échappe aux contraintes légales en matière de nombre d'administrateurs, durée des mandats… Les fondateurs sont en outre libres d'insérer des clauses statutaires visant à assurer la stabilité de l'actionnariat de la société : clause d'agrément, clause d'inaliénabilité des actions… Elle peut même être créée avec un seul actionnaire. Il s'agit alors d'une SASU (SAS unipersonnelle). Cette grande souplesse d'organisation et de fonctionnement constitue le principal avantage de la SAS.

 

LES PARTICULARITÉS DU STATUT

 

Dirigeant

La SAS est obligatoirement représentée et dirigée par un président, personne morale ou personne physique. Le dirigeant de SAS relève du régime des assimilés salariés. Il est donc assujetti au régime général de la sécurité sociale et non au RSI.


Souplesse

La grande souplesse de la SAS est son principal avantage, puisqu'elle peut facilement s'adapter aux souhaits des associés fondateurs. Ceux-ci peuvent ainsi librement fixer ses règles de fonctionnement ainsi que les conditions d'entrée et de sortie dans la société. Grâce aux clauses statutaires, un entrepreneur peut par exemple mettre en place un contrôle sur l'entrée de nouveaux actionnaires (clause d'agrément) ou rassurer d'éventuels investisseurs via l'insertion d'une clause d'inaliénabilité leur garantissant qu'il ne renoncera pas à ses projets dès les premières difficultés.

 

Contourner le RSI

Autre avantage notable pour le créateur d'entreprise qui souhaite se mettre à son compte : devenir dirigeant de SAS lui permettra d'éviter le RSI, puisque, étant assimilé à un salarié sur le plan social,
il dépendra du régime général de la sécurité sociale.

 

INCONVÉNIENTS

 

La SAS présente néanmoins quelques inconvénients, surtout lors de sa création. Le peu d'encadrement légal de son fonctionnement peut entraîner des risques : la rédaction précise et rigoureuse des statuts constitue une étape essentielle à ne pas négliger. La SAS reste en outre soumise à des formalités de constitution assez lourdes. En pratique, la SAS est souvent choisie pour les PME de taille moyenne. Pour les très petites entreprises à faible chiffre d'affaires, le coût de sa gestion (plus important que celui d'une entreprise individuelle) peut logiquement constituer un frein.

 

 

ZOOM JURIDIQUE

 

Statuts

 

Les statuts doivent être rédigés avec une grande précaution.

Les spécialistes du cabinet vous guideront pour adapter ces règles au fonctionnement qui est le vôtre. Apports en numéraire, en nature ou en industrie : aucun minimum n'est exigé lorsque les actionnaires constituent le capital. Clauses de sortie conjointe, d'inaliénabilité et d'exclusion, anticiper les difficultés entre les associés…

 

LES ATTENTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU STATUT

 

Commissaire aux comptes

Contrairement à la SA, le recours à un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire si la SAS ne dépasse pas deux des seuils suivants :

- 1 000 000 € de total de bilan

- 2 000 000 € de chiffre d'affaires HT

- 20 salariés permanents en moyenne


Fiscalité

La société relève de l'impôt sur les sociétés (IS).

 

LES MISSIONS COMPTABLES COMMUNES À TOUTE ENTREPRISE

 

- Assister le chef d'entreprise au quotidien dans ses obligations déclaratives et administratives en matière fiscale, sociale et juridique
- Mettre en perspective les chiffres pour donner au dirigeant les outils nécessaires au pilotage de son activité
- Rendre plus facile le recrutement, prendre en charge la gestion administrative et le déclaratif lié à l'embauche
- Accompagner dans la recherche d'aides pour inciter les jeunes à s'orienter vers la filière de l'entreprise
- Accompagner le développement de l'entité en lui procurant les outils adaptés en matière juridiques, fiscale, sociales et en l'assistant dans la recherche et la structuration du financement de ses projets

     


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