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COLLECTIVITÉ : AUDITER, GÉRER, CONTRÔLER, ÉVALUER

Ère de la concurrence et du marché, missions et budgets élargis... les collectivités locales ont changé. Elles doivent désormais maîtriser les enjeux financiers découlant de la décentralisation et de la dette, nouer et piloter des partenariats, optimiser leurs ressources... Cela implique, entre autres, de répondre aux impératifs d’une gestion optimisée, efficace et transparente.

jougne en franche comte

 

LES ATTENTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU STATUT

 

L’audit

L’audit est une activité qui vise à diagnostiquer objectivement et de manière indépendante, au sein d’une organisation ou d’un service, le degré de maîtrise des opérations, et, le cas échéant, apporter à cette organisation ou à ce service des conseils en vue d’améliorer l’efficacité de ses processus de contrôle. L’audit tel que pratiqué dans les collectivités locales est le plus souvent ponctuel et peut porter sur un de ses services, sur un aspect de sa politique ou sur un de ses projets, comme sur un de ses partenaires, comme une société d’économie mixte voire une entité faisant l’objet d’un subventionnement.

Il peut être conduit par un agent ou un service, comme par un prestataire extérieur. L’audit des comptes dont l'objectif est d'émettre une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers d’une entité est toujours confié à un prestataire extérieur, le commissaire aux comptes. C’est là que notre cabinet entre en jeu.

Depuis longtemps les collectivités font ainsi réaliser un rapport d’audit extérieur : "Mais les élus ou services destinataires (environnement, transports, eau et assainissement, etc.) ne sont pas nécessairement familiers des demandes pour apprendre à lire un rapport financier ou mettre en place des tableaux de bords". C’est pourquoi l’assistance au contrôle de gestion s’est développée. L’examen de la gestion des collectivités territoriales a été confié par la loi aux chambres régionales des comptes, faisant de celles-ci des auditeurs externes. Toutefois, d’autres besoins se sont faits jour.

 

Le contrôle de gestion

Initié dans le secteur privé, le contrôle de gestion se développe au sein des collectivités, renforcé par un contexte budgétaire contraint. Il apporte des outils au service d’une méthode.

Défini comme un système de pilotage mis en œuvre par un responsable d’un service en vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés, il permet de suivre et analyser, à la fois en temps réel et à l’issue de la période considérée, les réalisations pour en expliquer et en réduire les écarts avec les objectifs.

Il permet également d’assurer le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements des services et la connaissance des coûts, des activités et des résultats. Il permet de mesurer la performance d’une entité, soit son coût, son efficience (quel est le rapport entre le coût et le résultat ?) et son efficacité (quel est l’écart entre le résultat et l’objectif ?). Il peut s’exercer sur l’activité des services de la collectivité elle-même comme vers ses partenaires, par exemple dans la préparation et le suivi d’une délégation de service public.

 

Le contrôle des DSP s'organise

Initié en interne par un élu sensibilisé ou sous la pression d’usagers, le contrôle des délégations de service public (DSP) fait partie intégrante du contrôle de gestion. Souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée il a de multiples objectifs : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.

Ces missions reposent la plupart du temps sur un service central du contrôle de gestion, qui agit comme une interface entre la direction générale et les services. Mais dans les collectivités dépourvues d’un service dédié, certaines des fonctions du contrôle de gestion peuvent être confiées à un cabinet comme le nôtre.

 

Le contrôle interne

Le contrôle interne est un ensemble permanent de dispositifs par lequel la collectivité organise ses travaux de manière à obtenir l’assurance du respect des normes qui s’imposent à elle (par exemple en matière de marché), à supprimer les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou des résultats (ce qui recouvre la fiabilité de ses comptes) et plus généralement à assurer la qualité des services. Un certain nombre de prescriptions quant à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne adapté aux enjeux de la collectivité pourront être délivrées par notre cabinet.

 

LES MISSIONS PROPOSÉES

- Analyse financière et transferts de charges
- Audit-Contrôle annuel délégataires / DSP
- Audit de satellites SEM/SPLA
- Impact budgétaire et fiscal des opérations d'aménagement
- Mise en place d’outil de reporting, indicateurs
- Assistance à la mise en œuvre de procédure de contrôle interne
- Simulations financières et fiscales

     


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