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SOCIAL

20 mars 2019
SOCIAL

Large plébiscite de la prime pour le pouvoir d’achat pour les TPE et PME

74 % des entreprises envisagent d’accorder la prime au pouvoir d’achat à leurs salariés.
15 mars 2019
SOCIAL

Télétravail : une progression significative en 2018

Le télétravail est de plus en plus plébiscité par les entreprises. Salariés et dirigeants partagent le même enthousiasme sur ses bénéfices.
13 mars 2019
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Déclarations d’accident du travail : Enjeux pour l’employeur

En 2017, 1.2 M d’accidents du travail ont été comptabilisés via la rédaction de déclarations d’accidents du travail.
27 fév 2019
SOCIAL

Contrats courts : quelle formule choisir ?

L’intérim, le portage salarial, le CDD, le CDI de projet… sont autant de solutions pour pallier des besoins de ressources en personnel.
25 janv 2019
SOCIAL

Les montants 2019 des gratifications de stage

La gratification de stage est obligatoire lorsque celui-ci est supérieur à deux mois.
18 janv 2019
SOCIAL

Que faire face à un salarié sous l'emprise de l'alcool ou ayant une suspension de permis ?

L’employeur peut se retrouver démuni face à certaines situations pouvant impliquer sa responsabilité civile voire pénale en cas de mauvaises décisions.
16 janv 2019
SOCIAL

Le régime d’autoentrepreneur à un tournant

La cour de cassation a récemment rendu un arrêt à l’encontre de TakeEatEasy. Elle a requalifié en contrat de travail l’activité de ses livreurs de vélos indépendants en raison du lien de subordination existant.
21 déc 2018
SOCIAL

UTILISATION PERSONNELLE D'INTERNET AU TRAVAIL

Un employeur peut être amené à licencier un salarié en cas d’utilisation excessive d’Internet à titre personnel sur sont temps de travail.
19 déc 2018
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Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

Les éventuels cadeaux et autres bons d’achat que vous pouvez offrir à vos salariés lors des fêtes de fin d’années peuvent être exonérés de charges sociales.
14 déc 2018
SOCIAL

PRESTATAIRE DE SERVICES OU SALARIÉ ?

Si une entreprise faisant appel à un prestataire de services exerce sur lui un lien de subordination, le contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail.
7 déc 2018
SOCIAL

LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ : De quoi s'agit-il ?

Le compte personnel d’activité (CPA), mis en place depuis le 1er janvier 2017, sécurise le parcours professionnel des salariés du secteur privé et des demandeurs d’emploi.
27 nov 2018
SOCIAL

COMMENT CONCILIER PRELEVEMENT A LA SOURCE ET RGPD ?

L’arrivée du prélèvement à la source amène le traitement d’une nouvelle donnée à caractère personnel par les employeurs : le taux d’imposition des salariés.
23 nov 2018
SOCIAL

TRAVAILLEUSES INDEPENDANTES ET MATERNITE – Nouveauté de la sécu 2019 : Pouponner tout en reprenant partiellement son activité

69 : c’est en moyenne le nombre de jours que prennent les femmes travaillant à leur compte après la naissance de leur enfant.....
9 janv 2018
SOCIAL

LA SIMPLIFICATION DE LA FICHE DE PAIE AU 1ER JANVIER 2018

La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes diminuer. Les libellés sont désormais plus clairs et organisés par postes de charges.
29 juin 2017
SOCIAL

REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DE 0,65 % AU 1ER JUILLET 2017

La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l'allocation sont revalorisés de 0, 65 % au 1er juillet 2017.
19 avril 2017
SOCIAL

UN CDD PEUT COMPORTER UNE CONDITION SUSPENSIVE

La limitation, par la loi, des causes de rupture des contrats à durée déterminée, n'empêche pas de prévoir une clause suspensive dans un tel contrat.
6 fév 2017
SOCIAL

INAPTITUDE A TOUT POSTE : il faut demander des précisions au médecin du travail sur le reclassement

Quand un salarié est déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, l'employeur a tout intérêt à solliciter des précisions du médecin sur le reclassement. Deux décisions la Cour de cassation en témoignent.
24 janv 2017
SOCIAL

EMPLOYEURS : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017

L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons pour vous les principaux changements à cette date pour l’employeur.
7 déc 2016
SOCIAL

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés, ceci, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
26 sept 2016
SOCIAL

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Rendez-vous obligatoire tous les 2 ans entre l'employeur et le salarié. Guide-modalités-sanctions.
14 sept 2016
SOCIAL

Panorama des jurisprudences dans les cours d'appel cet été

Les arrêts les plus marquants rendus au cours de l'été par des cours d'appel et des cours administratives d'appel.
14 sept 2016
SOCIAL

Ajustement sur l’aide à l’embauche du premier salarié

Le dispositif d'aide à l'embauche du premier salarié par une très petite entreprise fait l'objet d'un nouveau réglage,
14 sept 2016
SOCIAL

La lutte contre le détachement illégal de salariés en France continue

Dans sa lutte contre le détachement illégal de salariés en France, le législateur renforce l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage,
5 sept 2016
SOCIAL

COMMENT FONCTIONNE LE C3P ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est applicable depuis le 1er juillet 2016.Comment l'appliquer?
5 sept 2016
SOCIAL

EPARGNE SALARIALE ÉLARGIE AUX PME ET TPE

La loi Macron met en place un assouplissement et une fiscalité réduite des dispositifs d'épargne
5 sept 2016
SOCIAL

CONDITIONS DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT

Congés payés: renoncer aux jours de fractionnement oui, mais....
11 mai 2016
SOCIAL

ABANDON DE POSTE : LES POINTS D’ATTENTION

Quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles, un certain nombre de précautions sont à prendre.
17 janv 2016
SOCIAL

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

Un décret vient d'être récemment publiée au JORF pour clarifier un certain nombre de points

17 janv 2016
SOCIAL

Inscription par voie éléctronique sur la liste des demandeurs d'emploi

L'inscription à Pôle Emploi par internet, en vigueur depuis le 15 octobre dans dix départements, sera étendue d'ici mars à l'ensemble du territoire national, selon un décret publié le 17 janvier 2016 au Journal officiel

17 janv 2016
SOCIAL

2016 - Les chiffres en matière sociale

Ce qui change en 2016 dans la sphère sociale.
6 oct 2015
SOCIAL

Signature de la lettre de licenciement dans un groupe de sociétés

Pour être valable, la notification d'un licenciement dans un groupe de sociétés doit émaner de l'employeur ou de son représentant...
4 oct 2015
SOCIAL

Renouvellement de la période d’essai : attention à le formaliser pour qu’il soit valable

Une jurisprudence récente rappelle le formalisme pour rendre valable le renouvellement de la période d'essai.
4 oct 2015
SOCIAL

4 000 euros pour une première embauche

Encouragement temporaire pour toutes les entités qui embauchent leur premier salarié.
4 oct 2015
SOCIAL

Le travail du dimanche assoupli

Mesure phare de la loi Macron - le point sur les règles bientôt applicables.
3 oct 2015
SOCIAL

Le conjoint associé est-il soumis aux cotisations sociales sur sa part de bénéfice ?

Le régime social des bénéfices revenant au conjoint associé dépend de sa situation professionnelle au sein de la société et du statut de son conjoint dirigeant.

1 oct 2015
SOCIAL

Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants

Le décret n°2015-769 du 29 juin 2015 précise la situation de ex-conjoints collaborateurs.
24 sept 2015
SOCIAL

Déclaration sociale nominative : une transition presque transparente

La déclaration sociale nominative, ou DSN, sera effective dès janvier 2016...
20 juil 2015
SOCIAL

CICE : que faire de votre créance fiscale ?

Si vous avez constaté un crédit d’impôt compétitivité emploi, vous...

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