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SOCIAL

29 juin 2017
SOCIAL

REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DE 0,65 % AU 1ER JUILLET 2017

La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l'allocation sont revalorisés de 0, 65 % au 1er juillet 2017.
19 avril 2017
SOCIAL

UN CDD PEUT COMPORTER UNE CONDITION SUSPENSIVE

La limitation, par la loi, des causes de rupture des contrats à durée déterminée, n'empêche pas de prévoir une clause suspensive dans un tel contrat.
6 fév 2017
SOCIAL

INAPTITUDE A TOUT POSTE : il faut demander des précisions au médecin du travail sur le reclassement

Quand un salarié est déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, l'employeur a tout intérêt à solliciter des précisions du médecin sur le reclassement. Deux décisions la Cour de cassation en témoignent.
24 janv 2017
SOCIAL

EMPLOYEURS : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017

L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons pour vous les principaux changements à cette date pour l’employeur.
7 déc 2016
SOCIAL

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés, ceci, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
26 sept 2016
SOCIAL

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Rendez-vous obligatoire tous les 2 ans entre l'employeur et le salarié. Guide-modalités-sanctions.
14 sept 2016
SOCIAL

Panorama des jurisprudences dans les cours d'appel cet été

Les arrêts les plus marquants rendus au cours de l'été par des cours d'appel et des cours administratives d'appel.
14 sept 2016
SOCIAL

Ajustement sur l’aide à l’embauche du premier salarié

Le dispositif d'aide à l'embauche du premier salarié par une très petite entreprise fait l'objet d'un nouveau réglage,
14 sept 2016
SOCIAL

La lutte contre le détachement illégal de salariés en France continue

Dans sa lutte contre le détachement illégal de salariés en France, le législateur renforce l'obligation de vigilance du maître d'ouvrage,
5 sept 2016
SOCIAL

COMMENT FONCTIONNE LE C3P ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est applicable depuis le 1er juillet 2016.Comment l'appliquer?
5 sept 2016
SOCIAL

EPARGNE SALARIALE ÉLARGIE AUX PME ET TPE

La loi Macron met en place un assouplissement et une fiscalité réduite des dispositifs d'épargne
5 sept 2016
SOCIAL

CONDITIONS DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT

Congés payés: renoncer aux jours de fractionnement oui, mais....
11 mai 2016
SOCIAL

ABANDON DE POSTE : LES POINTS D’ATTENTION

Quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles, un certain nombre de précautions sont à prendre.
17 janv 2016
SOCIAL

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

Un décret vient d'être récemment publiée au JORF pour clarifier un certain nombre de points

17 janv 2016
SOCIAL

Inscription par voie éléctronique sur la liste des demandeurs d'emploi

L'inscription à Pôle Emploi par internet, en vigueur depuis le 15 octobre dans dix départements, sera étendue d'ici mars à l'ensemble du territoire national, selon un décret publié le 17 janvier 2016 au Journal officiel

17 janv 2016
SOCIAL

2016 - Les chiffres en matière sociale

Ce qui change en 2016 dans la sphère sociale.
6 oct 2015
SOCIAL

Signature de la lettre de licenciement dans un groupe de sociétés

Pour être valable, la notification d'un licenciement dans un groupe de sociétés doit émaner de l'employeur ou de son représentant...
4 oct 2015
SOCIAL

Renouvellement de la période d’essai : attention à le formaliser pour qu’il soit valable

Une jurisprudence récente rappelle le formalisme pour rendre valable le renouvellement de la période d'essai.
4 oct 2015
SOCIAL

4 000 euros pour une première embauche

Encouragement temporaire pour toutes les entités qui embauchent leur premier salarié.
4 oct 2015
SOCIAL

Le travail du dimanche assoupli

Mesure phare de la loi Macron - le point sur les règles bientôt applicables.
3 oct 2015
SOCIAL

Le conjoint associé est-il soumis aux cotisations sociales sur sa part de bénéfice ?

Le régime social des bénéfices revenant au conjoint associé dépend de sa situation professionnelle au sein de la société et du statut de son conjoint dirigeant.

1 oct 2015
SOCIAL

Les ex-conjoints collaborateurs peuvent cotiser au régime de retraite des indépendants

Le décret n°2015-769 du 29 juin 2015 précise la situation de ex-conjoints collaborateurs.
24 sept 2015
SOCIAL

Déclaration sociale nominative : une transition presque transparente

La déclaration sociale nominative, ou DSN, sera effective dès janvier 2016...
20 juil 2015
SOCIAL

CICE : que faire de votre créance fiscale ?

Si vous avez constaté un crédit d’impôt compétitivité emploi, vous...
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