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Focus News

29 mars 2019
SOCIAL

La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les jeunes actifs

La rupture conventionnelle a récemment fêté ses 10 ans. Dispositif de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle comporte de nombreux avantages pour les salariés bénéficiaires.


Une étude publiée par le ministère du travail le 11 février 2019 confirme le recours de plus en plus important à ce mode de rupture. En 2018, le nombre de demandes de ruptures conventionnelles adressées à la DIRECCTE s’est élevé à 437 000. Cela représente une augmentation de 3.9 % par rapport à 2017. Une part importante de ces demandes émane de la jeune population (moins de 30 ans), s’élevant à 26 % de l’ensemble des salariés.

 

Alors qu’ils représentent plus d’un quart de la population active, seulement 15 % des personnes de plus de 50 ans à l’inverse ont recours à la rupture conventionnelle.

 

Le succès grandissant de ce dispositif chez les plus jeunes actifs s’explique de différentes façons.

 

Quels sont les avantages ?


Bien que le marché du travail en France ne se porte pas au mieux et que l’importance du chômage chez les moins de 30 ans est non négligeable, la jeune population est moins encline à s’installer durablement dans une entreprise car elle aspire à de la mobilité. De plus, de plus en plus d’actifs de moins de 30 ans sont séduits par l’entreprenariat.

 

Dans tous les cas, la rupture conventionnelle présente l’avantage de la sécurité. Avant sa création en 2008, les salariés qui souhaitaient quitter leur emploi n’avaient qu’un seul choix : la démission. Le démissionnaire n’avait droit à aucune indemnité de rupture et était surtout privé des allocations chômage. Surtout une période plus ou moins longue, en fonction du poste occupé, de préavis devait être respectée.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les salariés qui en bénéficient peuvent prétendre à une indemnité de licenciement et au versement d’allocations chômage. De plus il n’y a pas de période de préavis à respecter, ce qui permet un départ plus rapide. Une période d’environ 45 jours est toutefois à respecter entre la date de la conclusion et celle du départ de l’entreprise. Période laissée aux signataires pour se rétracter éventuellement et à l’administration pour homologuer la rupture.

 

Le bénéfice d’une indemnité de rupture : un attrait pour les jeunes actifs ?


Le seul attrait du bénéfice d’une indemnité ne peut pas expliquer à lui seul l’intérêt de jeunes actifs pour la rupture conventionnelle.

 

En effet, le montant de l’indemnité de départ est calculé en fonction de deux critères cumulatifs :

  • Le salaire moyen ;
  • L’ancienneté.

Chez les moins de 30 ans, ces critères sont généralement peu élevés. Le montant de l’indemnité de départ est par conséquent lui aussi peu élevé.

 

La jeune génération paraît attirée avant tout par la rapidité de la rupture du contrat et le bénéfice de l’allocation chômage offrant ainsi des possibilités de changements professionnels rapides assortis à une certaine sécurité financière.

 

Rupture conventionnelle : Réel choix du salarié ou imposée par l’employeur ?


Malgré les avantages apparents de ce mode de fonctionnement, des voix s’élèvent néanmoins pour critiquer le retour de plus en plus fréquent à la rupture conventionnelle. En effet, ses détracteurs expliquent qu’il s’agirait d’un mode de rupture imposé par les employeurs souhaitant se séparer de salariés sans devoir mettre en œuvre une procédure de licenciement.

 

Grâce à ce dispositif, l’employeur dispose effectivement d’une alternative au licenciement à la fois plus simple, plus rapide et moins contestée judiciairement.

 

Cependant les employés restent demandeurs de ce procédé car plus avantageux qu’une simple démission.

 

Selon une enquête publiée par le Ministère du Travail, le choix de cette procédure :

  • Est vécu par 48 % des salariés comme le résultat d’une acceptation commune ;
  • Est vécu par 38 % des salariés comme étant un choix du salarié ;
  • Est vécu par 14 % des salariés comme étant un choix de l’employeur.

 

Ce dispositif a visiblement encore de beaux jours devant lui. D’ailleurs des ruptures conventionnelles « collectives » ont été introduites dans le droit du travail français en 2017. Plusieurs grands groupes français et internationaux y ont eu recours. Toutefois, la mise en place est trop récente pour en étudier la portée.

 

 

 



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