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Focus News

22 fév 2019
SECTORIEL

Comment faire pour obtenir une subvention ?

Il existe un nombre important de dispositifs publics destinés à soutenir les entreprises dans leur développement : avance remboursable, conseils, subventions à fonds perdus, prêts… Pour autant, il semblerait que les sociétés intègrent trop peu ces dispositifs dans leur réflexion d’investissement ou de développement.


Pour une entreprise, obtenir le financement d’un projet est déjà un projet en soi ! Si elle souhaite bénéficier de subventions ou d’aides publiques, cela complique encore un peu plus la démarche. Les aides et subventions sont possibles pour des projets de nature différente :

  • Immatériels (innovations, développement à l’international…) ;
  • Matériels (équipements…) ;
  • Touchant à l’humain (recrutements…).

Comment fonctionnent les subventions ?


Par définition, une subvention est un outil de mise en œuvre des politiques publiques par des acteurs diversifiés (organismes gestionnaires des fonds publiques). Pour obtenir des subventions, il faut donc étudier les différentes politiques publiques afin de décrypter les attentes des différents organismes financeurs :

  • État ;
  • Régions ;
  • Agences en charge de sujets thématiques (énergie, agroalimentaire, innovation, environnement…).

Ainsi, au final, l’entreprise devra trouver une concordance entre son projet et le projet de l’organisme.

 

Comment initier sa démarche de recherche de subventions ?


Si vous souhaitez faire subventionner votre projet, il faut identifier la thématique ou la problématique publique à laquelle votre projet peut apporter une réponse ou une solution.

 

Des agences telles que l’Ademe, les Agences de l’eau ou Bpifrance permettent de subventionner un projet. Le Conseil Régional est quant à lui un acteur essentiel en matière de développement économique et d’innovation. En effet, c’est lui qui gère également les fonds européens FEDER (développement régional) et FEADER (développement rural). Faire la démarche de demande de subventions nécessite la mise en place d’une organisation internet ainsi qu’un calendrier.

 

Comment s’organiser pour faire une demande de subventions ?


Il est nécessaire de s’organiser afin de solliciter un potentiel financeur bien en amont du projet. En effet, une subvention doit avoir un rôle incitatif, c’est-à-dire qu’il faut démontrer que votre projet nécessite impérativement un financement. Si vous débutez votre projet avant (devis, bon de commande…), la subvention ne pourra pas être acceptée.

 

Pour vous aider dans vos démarches, il existe de nombreux outils gratuits qui centralisent les différents dispositifs existants.

 

Les CCI ont développé et mettent à jour le site les-aides.fr, le site aides-entreprises.fr et d’autres répertorient également les différentes aides existantes… Il est fortement recommandé de consulter ces outils en amont de toute démarche. En effet, cela vous permettra d’avoir une idée des aides et subventions auxquelles vous pourriez prétendre ou non.

 

Ces outils sont certes régulièrement mis à jour, toutefois consultez également les sites des organismes (régions, Ademe…) afin de prendre contact avec eux si vous identifiez une aide pertinente. L’important pour vous est d’entamer des discussions avec les organismes financeurs au sujet de votre projet et des impacts positifs qu’il pourrait avoir sur les thématiques dont ils ont la charge.

 

Il est important de noter que des changements arrivent souvent : les dispositifs de subvention peuvent disparaître ou être prolongés. Vous obtiendrez des informations à ce sujet en échangeant avec les organismes concernés.

 

Attention, les subventions ne sont pas…


Une subvention ne pourra jamais financer la totalité de votre projet ! En effet, l’aide publique est forcément complémentaire à d’autres moyens de financements comme des fonds propres, des prêts bancaires…

 

Les subventions ne sont absolument pas un « droit » ni automatiques : les organismes financeurs ont le pouvoir de refuser de vous octroyer une aide. Cette décision est à la fois discrétionnaire et sans recours possible.

 

Enfin, comme indique précédemment, l’aide publique doit avoir un caractère incitatif. Il est à votre charge de démontrer que ce soutien financier est primordial pour la réalisation de votre projet. Ainsi un projet déjà décidé ou engagé ne trouvera pas de soutien financier par ces organismes.



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