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6 fév 2017
SOCIAL

INAPTITUDE A TOUT POSTE : il faut demander des précisions au médecin du travail sur le reclassement

Quand un salarié est déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, l'employeur a tout intérêt à solliciter des précisions du médecin sur le reclassement. Deux décisions la Cour de cassation en témoignent.
3 fév 2017
FISCAL

FRAIS DE CARBURANT POUR 2016 : barèmes en baisse

Les barèmes à retenir pour l’évaluation des frais de carburant supportés en 2016 dans des déplacements professionnels viennent d’être publiés.
24 janv 2017
SOCIAL

EMPLOYEURS : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017

L’année 2016 a été marquée par de nombreuses réformes dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er janvier 2017. Nous recensons pour vous les principaux changements à cette date pour l’employeur.
24 janv 2017
FISCAL

PROVISION NON DEDUITE FISCALEMENT A TORT : l’administration ne peut pas toujours taxer sa reprise

Le Conseil d’Etat juge que lorsqu’une provision est comptabilisée et réintégrée fiscalement à tort, sa reprise ne peut pas être taxée si elle intervient sur le premier exercice non prescrit, même si l’entreprise avait délibérément omis de déduire la dotation.
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