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27 oct 2017
OPPORTUNITÉ

LOI DE FINANCES 2018

REUNION D'INFORMATION

le mercredi 29 janvier 2018
17 oct 2017
SECTORIEL

LUTTE CONTRE LA FRAUDE, LE BLANCHIMENT, LE TERRORISME : NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE

REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, une directive européenne a imposé à chaque état membre de mettre en œuvre un nouveau registre, le registre des bénéficiaires effectifs.
1 juil 2017
FISCAL

CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTEPRISES (CFE)

Mise en place par la loi de finances de 2010, La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
29 juin 2017
SOCIAL

REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DE 0,65 % AU 1ER JUILLET 2017

La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l'allocation sont revalorisés de 0, 65 % au 1er juillet 2017.
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